Processus de consultation : le Rhin Supérieur apporte sa contribution
La Conférence du Rhin supérieur - avec d’autres partenaires du Rhin Supérieur - entre dans le débat sur l’avenir de l’Europe et participe à des processus dits de consultation de la Commission européenne. Habituellement, cela se fait en réponse aux Livres verts lancés par la Commission européenne.
Depuis 2009, les observations suivantes ont été apportées par le Rhin Supérieur sur les projets suivants :
- Le « livre vert sur la cohésion territoriale » , février 2009
- Le livre vert « Mobilité » , décembre 2009
- La consultation de la future UE-Stratégie 2020, janvier 2010
- La consultation portant sur les conventions de double imposition et le marché unique, juin 2010
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