L’Accord de Bonn et les débuts de la coopération transfrontalière
La
signature de l’Accord intergouvernemental de Bonn le 22 octobre 1975 est un événement charnière dans la coopération transfrontalière du Rhin supérieur. La
création, prévue par cet accord, d’une Commission Intergouvernementale chargée
de faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans la région
du Rhin supérieur institutionnalise les concertations antérieures. Afin de la
seconder dans cette tâche, la création de deux Comités régionaux, pour le nord
et le sud, est également prévue par l’Accord de Bonn. Pour la première fois,
les gouvernements français, allemand et suisse expriment une volonté commune
d’organiser la coopération, d’établir des liens réguliers et de prendre en
charge les questions transfrontalières.
L’Accord de Bonn définit un périmètre pour la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur:
Le 3 novembre 1975, la Commission Intergouvernementale, le Comité Régional Tripartite (français, allemand et suisse) pour le sud du territoire et le Comité Régional Bipartite (français et allemand) pour le nord sont constitués. Des groupes de travail spécialisés dans l’environnement, les transports, le tourisme et la promotion économique sont créés.
Le 21 novembre 1991, lors de la 3ème réunion commune des deux Comités, a lieu la fusion des Comités régionaux: la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur est née. La Conférence devient ainsi l’organe central d’information et de coordination de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur. Elle rend continuellement compte de son travail à la Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse.
L’Accord de Bonn définit un périmètre pour la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur:
-
pour la France :
les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin;
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pour l’Allemagne :
pour le Land de Bade-Wurtemberg, le territoire des régions du Mittlerer Oberrhein et du Südlicher Oberrhein, et le district de Lörrach;
pour le Land de Rhénanie-Palatinat, le territoire de la région Südpfalz de l’époque;
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pour la Suisse :
les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne.
Le 3 novembre 1975, la Commission Intergouvernementale, le Comité Régional Tripartite (français, allemand et suisse) pour le sud du territoire et le Comité Régional Bipartite (français et allemand) pour le nord sont constitués. Des groupes de travail spécialisés dans l’environnement, les transports, le tourisme et la promotion économique sont créés.
Le 21 novembre 1991, lors de la 3ème réunion commune des deux Comités, a lieu la fusion des Comités régionaux: la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur est née. La Conférence devient ainsi l’organe central d’information et de coordination de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur. Elle rend continuellement compte de son travail à la Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse.