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Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire dans la région du Rhin supérieur

Un aménagement du territoire commun et harmonisé est d’une importance particulière pour l’espace du Rhin Supérieur, région de plus de 21 000 km2 de superficie regroupant près de 6 millions d’habitants.

 

C’est pourquoi la Conférence du Rhin supérieur a mis en place un groupe de travail « Aménagement du territoire » dont les membres français, allemands et suisses échangent et coordonnent les informations et mettent en oeuvre des projets concrets.

 

Guide de procédures des consultations transfrontalières

La région métropolitaine du Rhin supérieur témoigne d’une concertation par delà les frontières, déjà ancienne. La cohérence transfrontalière de son développement dépend de sa capacité à approfondir la coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement de l’espace. En ayant anticipé hier, les dispositions européennes en matière de consultations transfrontalières et en les observant aujourd’hui de façon non restrictive, l’espace du Rhin supérieur constitue dans ce domaine un véritable terrain d’expériences.

 

Les mécanismes juridiques mis en œuvre dans le cadre de projets ainsi que des plans et programmes ayant des incidences transfrontalières (respect de l’intérêt général, des compétences, des procédures…), nécessitent de confronter des droits différents, des modes de fonctionnement, des pratiques et des cultures différentes. Ces différences inhérentes à tout projet transfrontalier, peuvent être sources de difficultés. C’est précisément la coopération transfrontalière, qui progressivement à mesure de son développement, contribue à les aplanir ou à les résorber.

 

Ce guide a été actualisé pour tenir compte de l´évolution réglementaire intervenue depuis 2005. Il se réfère à l’état du droit actuel en matière de consultations transfrontalières des autorités et du public pour des projets et désormais, pour des plans et programmes ayant des incidences notables sur l’environnement et en cela, il en rappelle les strictes obligations.

 

La région métropolitaine ne peut pas se limiter au simple respect des normes juridiques existantes. Elle doit encourager la consultation transfrontalière et recourir à toute concertation qui facilite la réalisation des projets ainsi que des plans et programmes engageant son avenir dans le sens d’un développement durable et harmonieux de son territoire.

 

Cette stratégie transfrontalière, en associant les politiques nationales, régionales et locales aux démarches transfrontalières doit être poursuivie à toutes les échelles administratives, notamment dans les outils de planification et de programmation propres à chaque territoire, afin d’apporter une réponse commune aux attentes et aux besoins des habitants des territoires transfrontaliers.

 

Actualités

Séminaire "La planification territoriale dans l’espace du Rhin supérieur"

Mieux connaître pour mieux coopérer dans la Région Métropolitaine Trinationale 

Le groupe de travail aménagement du territoire de la Conférence du Rhin Supérieur a organisé le 4 mars 2010 à la Fachhochschule de Kehl en collaboration avec l’Euro-Institut, un séminaire trinational consacré à la planification territoriale dans le Rhin Supérieur.

Conçu comme une journée d’information et d’échanges sur les démarches et documents de planification en Rhénanie-Palatinat, dans le Bade-Württemberg, en Alsace et dans les cinq cantons de la Suisse du Nord Ouest, il s’inscrit dans une démarche plus large de réflexion sur le développement territorial transfrontalier et fait suite à la publication de la brochure sur la planification territoriale dans l’espace du Rhin Supérieur.

Plus de 200 personnes ont participé à cette manifestation. Cette mobilisation témoigne de l’intérêt porté à cette thématique et de la demande mutuelle de compréhension de la planification territoriale de part et d’autre du Rhin.

 

  • Vous trouverez également ci-dessous en cliquant sur le nom de chaque intervenant, les power-point présentées au séminaire 

 

PROGRAMME

à partir de 9.00

Accueil des participants

10.00

Ouverture du séminaire

Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Président de la Conférence du Rhin supérieur

Introduction thématique

Philippe ROESCH, SGARE Adjoint, Préfecture de la Région Alsace et du Bas-Rhin, Président du groupe de travail «  Aménagement du Territoire  »

Animation de la journée 

Dr. Dieter KARLIN, Verbandsdirektor, Regionalverband Südlicher Oberrhein

10.20

Cadre général des démarches et des documents de planification territoriale et leur contexte

En Alsace

Stella STAUB, Directrice du SCOTERS (Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg)

Dans le Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-Palatinat

Christoph TRINEMEIER, Leitender Direktor, Regionalverband Rhein-Neckar

Dans les cantons de Bâle-ville, Bâle-campagne, Soleure, Argovie, Jura

Dr. Thomas NOACK, Amt für Raumplanung Kanton Basel-Landschaft

 

Gilles Chomat, DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Alsace

12.00

Analyse comparative des trois systèmes

Table ronde

12.30

Pause-déjeuner

14.00

Cadre et illustration des obligations et possibilités de consultation transfrontalière en matière de planification territoriale

Karl-Heinz HOFFMANN-BOHNER, Verbandsdirektor, Regionalverband Hochrhein-Bodensee

Thomas GEIB, Abteilung Raumordnung, Ministerium des Innern und für Sport des Landes Rheinland-Pfalz 

Jean-Philippe STREBLER, Directeur du syndicat mixte du SCOTAN (Schéma de cohérence territoriale d’Alsace du Nord)

14.45

Thème 1 : L’urbanisme commercial 

Mode de traitement, marges de manœuvre : expériences franco-germano-suisses.

Dr. Martin SANDTNER, Leiter Planung, Bau- und Verkehrsdepartement Basel-Stadt

Dr. Fritz HEIDLAND, Abteilungsdirektor a.D., Regierungspräsidium Freiburg / Dr. Gerd HAGER, Verbandsdirektor, Regionalverband Mittlerer Oberrhein

Alfred BECKER (pressenti) / Baptiste KUGLER Directeur du SCOT du Piémont des Vosges

Animation : Hans WIRZ, Bâle

14.45

Thème 2 : Environnement et planification

Mode de traitement, marges de manœuvre : expériences franco-germano-suisses.

Dr. Martin HUBER, Abteilungsleiter Kantonsplanung, Amt für Raumplanung Kanton Basel-Landschaft

Tilo WIEDEMANN, Regionalverband Mittlerer Oberrhein / Klaus Dieter SCHULZ, Regionalverband Südlicher Oberrhein

Géraldine MASTELLI, Chef-projet SCOTERS à l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Agglomération Strasbourgeoise / Christian DRONNEAU, Chargé d’études milieux naturels et biodiversité à la Région Alsace

Animation : Reynald BAVAY, Directeur, Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne

16.15

Synthèse des groupes de travail, échange sur les perspectives

Discussion avec la salle

Dr. Dieter KARLIN, Verbandsdirektor, Regionalverband Südlicher Oberrhein

Patricia GOUT, adjointe au chef de service énergie climat logement aménagement, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Alsace

17.00

Fin du séminaire

 

 

 

La démographie dans le Rhin supérieur entre 1999 et 2006.

Analyse démographique synthétique et transfrontalière

En 2010, le groupe de travail aménagement du territoire de la Conférence du Rhin supérieur, livre pour la première fois, une analyse démographique synthétique et transfrontalière de l’ensemble des composantes territoriales du Rhin supérieur. Validé par le comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur du 26 mars 2010, le document sur la démographie dans le Rhin supérieur de 1999 à 2006 est désormais accessible ici.

 

La planification régionale dans l’espace du Rhin supérieur.

Le groupe de travail « Aménagement du territoire » de la Conférence du Rhin supérieur a mené une réflexion visant à fournir une vision comparative des documents de planification supra-communale ou régionale existant dans chacun des trois pays membres. Une brochure en a été tirée, qui permet de disposer d’une vision à la fois synthétique – au travers d’une présentation comparée des principales caractéristiques de ces documents – et exhaustive – au moyen d’une carte ainsi que d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des documents existant au sein de l’espace du Rhin Supérieur, des différents documents de planification régionale.

Brochure « La planification régionale dans l’espace du Rhin supérieur » :

 


Focus

Le système d’information géographique pour le Rhin supérieur

 

Charte sur l’achat, l’utilisation et l’actualisation de données géographiques transfrontalières

dans le cadre de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (CRS)

Vers la charte >>>


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