L’aménagement du territoire dans la région du Rhin supérieur
Un aménagement du territoire commun et harmonisé est d’une importance particulière pour l’espace du Rhin Supérieur, région de plus de 21 000 km2 de superficie regroupant près de 6 millions d’habitants.
C’est pourquoi la Conférence du Rhin supérieur a mis en place un groupe de travail « Aménagement du territoire » dont les membres français, allemands et suisses échangent et coordonnent les informations et mettent en oeuvre des projets concrets.
Guide de procédures des consultations transfrontalières
La région métropolitaine du Rhin supérieur
témoigne d’une concertation par delà les frontières, déjà ancienne. La
cohérence transfrontalière de son développement dépend de sa capacité à
approfondir la coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire et du
développement de l’espace. En ayant anticipé hier, les dispositions européennes
en matière de consultations transfrontalières et en les observant aujourd’hui
de façon non restrictive, l’espace du Rhin supérieur constitue dans ce domaine
un véritable terrain d’expériences.
Les mécanismes juridiques mis en œuvre dans
le cadre de projets ainsi que des plans et programmes ayant des incidences
transfrontalières (respect de l’intérêt général, des compétences, des
procédures…), nécessitent de confronter des droits différents, des modes de
fonctionnement, des pratiques et des cultures différentes. Ces différences
inhérentes à tout projet transfrontalier, peuvent être sources de difficultés.
C’est précisément la coopération transfrontalière, qui progressivement à mesure
de son développement, contribue à les aplanir ou à les résorber.
Ce guide a été actualisé pour tenir compte de
l´évolution réglementaire intervenue depuis 2005. Il se réfère à l’état du
droit actuel en matière de consultations transfrontalières des autorités et du
public pour des projets et désormais, pour des plans et programmes ayant des
incidences notables sur l’environnement et en cela, il en rappelle les
strictes obligations.
La région métropolitaine ne peut pas se
limiter au simple respect des normes juridiques existantes. Elle doit
encourager la consultation transfrontalière et recourir à toute concertation
qui facilite la réalisation des projets ainsi que des plans et programmes
engageant son avenir dans le sens d’un développement durable et harmonieux de
son territoire.
Cette stratégie transfrontalière, en
associant les politiques nationales, régionales et locales aux démarches
transfrontalières doit être poursuivie à toutes les échelles administratives,
notamment dans les outils de planification et de programmation propres à chaque
territoire, afin d’apporter une réponse commune aux attentes et aux besoins des
habitants des territoires transfrontaliers.
Actualités
Séminaire "La planification territoriale dans l’espace du
Rhin supérieur"
Mieux connaître pour mieux coopérer dans
la Région Métropolitaine Trinationale
Le groupe de
travail aménagement du territoire de la Conférence du
Rhin
Supérieur a organisé le 4 mars 2010 à la Fachhochschule de
Kehl en collaboration avec l’Euro-Institut, un séminaire trinational
consacré
à la planification territoriale dans le Rhin Supérieur.
Conçu comme une journée d’information et d’échanges sur les démarches
et
documents de planification en Rhénanie-Palatinat, dans le
Bade-Württemberg, en
Alsace et dans les cinq cantons de la
Suisse du Nord Ouest, il s’inscrit dans une démarche plus
large de réflexion sur le développement territorial transfrontalier et
fait
suite à la publication de la brochure sur la planification
territoriale dans l’espace du Rhin Supérieur.
Plus de 200 personnes ont participé à cette manifestation. Cette
mobilisation témoigne de l’intérêt porté à cette thématique et de la
demande
mutuelle de compréhension de la planification territoriale de part et
d’autre
du Rhin.
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Vous trouverez également ci-dessous en cliquant sur le nom de chaque intervenant, les power-point présentées au séminaire
PROGRAMME
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à partir de 9.00
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Accueil des participants
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10.00
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Ouverture
du séminaire
Urs
WÜTHRICH-PELLOLI, Président de la Conférence du Rhin supérieur
Introduction
thématique
Philippe
ROESCH, SGARE Adjoint, Préfecture de la
Région Alsace et du Bas-Rhin, Président du groupe de travail
« Aménagement du Territoire »
Animation
de la journée
Dr. Dieter
KARLIN, Verbandsdirektor, Regionalverband Südlicher Oberrhein
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10.20
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Cadre
général des démarches et des documents de
planification territoriale et leur contexte
En Alsace
Stella
STAUB, Directrice du SCOTERS (Schéma de cohérence territoriale de la
région
de Strasbourg)
Dans le Bade-Wurtemberg
et en Rhénanie-Palatinat
Christoph
TRINEMEIER,
Leitender Direktor, Regionalverband Rhein-Neckar
Dans les cantons de
Bâle-ville, Bâle-campagne,
Soleure, Argovie, Jura
Dr. Thomas NOACK, Amt für Raumplanung Kanton
Basel-Landschaft
Gilles
Chomat, DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement) Alsace
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12.00
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Analyse
comparative des trois systèmes
Table ronde
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12.30
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Pause-déjeuner
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14.00
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Cadre
et illustration des obligations et possibilités de
consultation transfrontalière en matière de planification territoriale
Karl-Heinz
HOFFMANN-BOHNER, Verbandsdirektor, Regionalverband
Hochrhein-Bodensee
Thomas
GEIB, Abteilung Raumordnung, Ministerium des Innern und für
Sport des Landes Rheinland-Pfalz
Jean-Philippe STREBLER,
Directeur du syndicat
mixte du SCOTAN (Schéma de cohérence territoriale d’Alsace du Nord)
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14.45
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Thème 1 : L’urbanisme
commercial
Mode de traitement,
marges de manœuvre : expériences
franco-germano-suisses.
Dr.
Martin SANDTNER, Leiter
Planung, Bau- und Verkehrsdepartement Basel-Stadt
Dr.
Fritz HEIDLAND, Abteilungsdirektor
a.D., Regierungspräsidium Freiburg / Dr. Gerd HAGER, Verbandsdirektor,
Regionalverband Mittlerer Oberrhein
Alfred
BECKER (pressenti) / Baptiste KUGLER Directeur du SCOT du
Piémont des Vosges
Animation : Hans WIRZ, Bâle
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14.45
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Thème
2 : Environnement et planification
Mode de traitement,
marges de manœuvre : expériences
franco-germano-suisses.
Dr.
Martin HUBER, Abteilungsleiter Kantonsplanung, Amt für Raumplanung Kanton
Basel-Landschaft
Tilo
WIEDEMANN, Regionalverband Mittlerer Oberrhein / Klaus Dieter
SCHULZ, Regionalverband Südlicher Oberrhein
Géraldine
MASTELLI, Chef-projet SCOTERS à l’Agence de Développement et
d’Urbanisme de
l’Agglomération Strasbourgeoise / Christian DRONNEAU, Chargé
d’études milieux naturels et biodiversité à la Région Alsace
Animation : Reynald BAVAY, Directeur, Agence d’Urbanisme
de la Région Mulhousienne
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16.15
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Synthèse
des groupes de travail, échange sur les perspectives
Discussion avec la salle
Dr.
Dieter
KARLIN, Verbandsdirektor, Regionalverband Südlicher Oberrhein
Patricia GOUT, adjointe au chef de service
énergie climat logement aménagement,
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement Alsace
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17.00
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Fin du séminaire
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La démographie dans le Rhin supérieur entre 1999 et 2006.
Analyse démographique synthétique et
transfrontalière
En 2010, le groupe de
travail aménagement du territoire de la Conférence du Rhin supérieur,
livre pour la première fois, une analyse démographique synthétique et
transfrontalière de l’ensemble des composantes territoriales du Rhin
supérieur. Validé par le comité directeur de la Conférence du Rhin supérieur du 26 mars 2010, le document sur la démographie dans le Rhin supérieur de 1999 à 2006 est désormais
accessible ici.
La planification régionale dans l’espace du Rhin supérieur.
Le groupe de travail « Aménagement du territoire » de la Conférence du Rhin supérieur a mené une réflexion visant à fournir une vision comparative des documents de planification supra-communale ou régionale existant dans chacun des trois pays membres. Une brochure en a été tirée, qui permet de disposer d’une vision à la fois synthétique – au travers d’une présentation comparée des principales caractéristiques de ces documents – et exhaustive – au moyen d’une carte ainsi que d’un tableau récapitulatif de l’ensemble des documents existant au sein de l’espace du Rhin Supérieur, des différents documents de planification régionale.
Brochure « La planification régionale dans l’espace du
Rhin supérieur » :
