GE Travailleurs frontaliers

Le fonctionnement

Le groupe d’experts «  Travailleurs frontaliers  » , reconstitué depuis fin 2006, se réunit de manière alternative dans les trois pays. En 2007, les réunions se sont tenues à Strasbourg, Bâle, et Karlsruhe.

Le mandat de ce groupe d’experts consiste à :

- identifier plus précisément les difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers,

- rechercher les solutions aux difficultés identifiées en sollicitant le sous-groupe spécialisé et le cas échéant, s’ils ne peuvent être résolus, les porter à la connaissance de la Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse par l’intermédiaire du Secrétariat Commun de la Conférence du Rhin Supérieur.

Sur le fonctionnement, il a été décidé que le groupe d’experts "Travailleurs frontaliers" privilégierait un rôle de pilotage et d’animation en confiant, si nécessaire, l’examen des cas problématiques au sous-groupe le plus qualifié.

Actuellement, trois sous-groupes travaillent sur des champs différents :

- retraite / invalidité,

- fiscalité,

- chômage / prestations familiales,

Les sous-groupes fonctionnent de manière autonome et rapportent les informations lors des réunions du groupe d’experts.

Les activités

Lors de chaque réunion, par l’intermédiaire notamment des correspondants du réseau INFOBEST et des conseillers EURES-T, désormais associés à toutes les réunions, de nouveaux cas sont signalés.

Les échanges entre les experts présents permettent un examen rapide du problème signalé et le cas échéant un renvoi pour étude plus approfondie au sous-groupe compétent.

Le traitement des cas problématiques par les experts a permis en 2007 de dénouer ou faire évoluer plusieurs situations. Les principaux sujets traités portaient sur le droit à des prestations sociales, ou sur des situations de double imposition fiscale.

Un signalement a été porté à la connaissance de la Commission Intergouvernementale, concernant la double-imposition fiscale de revenu liée à l’assurance retraite.

Enfin, lors de chaque réunion, un point concernant l’évolutin de la réglementation dans les trois pays est fait. Cette veille juridique permettra à chacun des représentants nationaux de présenter les grandes lignes d’une réforme envisagée et ainsi constituer un «  système d’alerte  » vis-à-vis des situations des travailleurs frontaliers.